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25 avril 2024
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Au travers de cet article, nous aborderons avec bienveillance et l’expertise de Dora Blasberg ce qu’est la RQTH et comment l’obtenir.

Dédramatisons tout d’abord ce mot qui fait peut faire peur en le définissant…

Qu’est-ce que la Reconnaissance de Travailleur Handicapé ?

La RQTH est un statut administratif qui reconnaît officiellement qu’une personne est en situation de handicap dans le cadre professionnel.

La RQTH est délivrée par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) du département de résidence de la personne concernée.

Elle facilite l’accès à des dispositifs d’accompagnement et permet d’adapter l’environnement de travail aux besoins de chacun.

Comme l’explique Dora Blasberg, obtenir la RQTH est une démarche souvent méconnue alors qu’elle offre de nombreux avantages pour les salariés en situation de handicap.

Si vous aussi, vous n’osez pas faire cette démarche ? Si elle vous fait peur ? Ou que vous cachez votre handicap, laissez-nous vous guider avec cet article pour prendre confiance en vous et oser faire ce dossier.

Les droits et avantages d’une RQTH

La RQTH confère de nombreux avantages, fréquemment méconnus, mais précieux pour les travailleurs en situation de handicap.

RQTH et bénéfices en entreprise

  • Un aménagement du poste de travail : avec la RQTH, les employeurs peuvent mettre en place des équipements et ajustements adaptés aux besoins des collaborateurs, facilitant ainsi leur quotidien.
  • Accès à la formation : des programmes spécifiques de formation professionnelle sont disponibles pour les travailleurs reconnus RQTH, afin de les aider à développer leurs compétences et faciliter leur intégration professionnelle.
  • Droits à des aides et accompagnements spécifiques : des organismes comme l’AGEFIPH proposent des aides financières aux entreprises pour faciliter l’insertion des salariés handicapés, ainsi que des services d’accompagnement pour les salariés eux-mêmes.

La RQTH ouvre également la porte à des mesures de maintien dans l’emploi, comme des aménagements d’horaires ou des aides spécifiques en cas de reconversion professionnelle.

RQTH et bénéfices personnels

Si vous avez déclaré votre RQTH à votre employeur, vous n’avez pas de démarche particulière à faire.

En revanche, si vous n’avez pas déclaré votre RQTH à votre employeur, c’est à vous d’aller dans les paramètres de votre CPF et d’envoyer le scan de votre RQTH pour prouver votre situation de handicap.

  • Vous pouvez par ailleurs déduire de vos impôts, dans certains cas, des aménagements faits pour votre bureau de télétravail.
  • Dans la revue “Le Particulier” spécial impôts qui sort chaque année autour de février / Mars, vous pouvez retrouver l’ensemble des dépenses qui sont déductibles de vos impôts pour l’aménagement de votre domicile.

La RQTH n’empêche pas d’avoir un emprunt bancaire

Depuis juin 2022, il n’est plus nécessaire de remplir un questionnaire de santé pour obtenir un prêt immobilier jusqu’à 200 000 € par emprunteur, sous réserve que le remboursement soit terminé avant les 60 ans de l’emprunteur.

Cela signifie qu’être titulaire d’une RQTH n’est plus un obstacle à l’obtention d’un prêt dans ces conditions, supprimant ainsi une source de discrimination souvent vécue par les personnes handicapées.

Ce changement législatif marque une avancée pour l’inclusion financière, en rendant le processus d’accès au crédit plus équitable et en supprimant un obstacle qui pouvait décourager les personnes concernées. Ce pas en avant contribue à briser les préjugés et à rendre les projets d’acquisition immobilière plus accessibles à tous, quelles que soient les conditions de santé.

Je souhaitais personnellement insister sur cette bonne nouvelle : Non, la RQTH n’empêche pas d’avoir un emprunt bancaire la Loi a évolué en 2022 ! Alors c’est le moment de renégocier vos contrats d’assurance bancaire si vous en avez déjà un, ou d’oser vous lancer dans un projet d’achat malgré un handicap ou une santé compliquée !

 

Exemple : vous souhaitez emprunter 350 000€ à deux ⇒ Si vous faites 50 / 50, il n’y a donc aucun souci : pas de questionnaire santé et plus de majoration de l’assurance de prêt si vous remboursez le montant avant vos 60 ans.

Autre exemple : vous souhaitez emprunter 500 000€ à deux ⇒ Vous pouvez prendre sur votre quote-part en tant qu’actif en situation de handicap le maximum des 200 000€ pour ne pas avoir de majoration d’assurance de prêt et pas de questionnaire santé, et votre partenaire pouvait peut être compléter le restant du prêt sur sa quote-part.

Les démarches pour obtenir la RQTH 

Pour obtenir votre RQTH, nous vous conseillons de suivre ces étapes :

  • Préparer votre dossier en amont :
    • Mettez de côté toutes les pièces justifiant de votre état de santé (compte rendus médicaux, prescriptions, attestation du kiné, …).
    • Préparez les justificatifs habituels : copie de la carte d’identité en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois, …
  • Complétez ensuite le formulaire personnel, que vous pouvez retrouver sur le site internet de la MDPH de votre département de résidence.
  • Imprimez le Cerfa médical et prenez en connaissance attentivement.
  • Prenez ensuite RDV avec votre Médecin Généraliste ou votre Spécialiste pour qu’il complète ce Cerfa médical.
  • Transmettez l’ensemble des pièces à la MDPH, par voie électronique ou par voie postale, avec accusé de réception.

Ce dossier sera ensuite évalué par un comité pluridisciplinaire qui analysera les besoins et les impacts du handicap sur la vie professionnelle du demandeur. La procédure peut être longue, mais elle est essentielle pour bénéficier des avantages de la RQTH.

Bien souvent, les Docteur prennent peu de temps pour remplir le dossier médical nécessaire à la demande de la RQTH. Préparez les éléments sur lesquels votre Médecin doit insister (au crayon de bois ou avec un post-it. Cela facilitera le remplissage le jour J du RDV et permettra d’être certains que les bons éléments y soient notés.

RQTH et vie professionnelle : quelles adaptations ?

La RQTH peut transformer le quotidien d’un salarié en facilitant l’accès à un environnement de travail adapté à ses besoins. Voici quelques exemples d’adaptations possibles :

  • Aménagements physiques : postes de travail ergonomiques, équipements adaptés, ou encore espace de repos spécifique.
  • Aménagements organisationnels : horaires de travail flexibles, temps de repos adapté, ou possibilité de télétravail pour les personnes ayant des difficultés de déplacement ou de fatigabilité importante.
  • Suivi de la santé au travail : en tant que titulaire d’une RQTH, le salarié peut bénéficier d’un suivi médical renforcé pour éviter l’épuisement professionnel et favoriser son bien-être au travail. À ce titre, de nouvelles solutions se développent pour améliorer les capacités physiques et prévenir les troubles musculo-squelettiques, comme l’algorithme de check-up physique en entreprise.

Renouvellement de la RQTH : procédure et conseils

Généralement, la RQTH est attribuée par la MDPH pour une durée de 1 à 10 ans. Elle est renouvelable si vous en faites la demande. Dans certains cas, si votre handicap ne peut pas évoluer favorablement, elle peut être attribuée à vie (mais cela reste rare que la MDPH l’accorde à vie …).

Avant la fin de la période d’attribution, il est donc essentiel d’anticiper et de refaire une demande. Cette démarche de renouvellement suit les mêmes étapes que la demande initiale : dépôt du dossier auprès de la MDPH, fourniture des documents médicaux actualisés, et évaluation par un comité pluridisciplinaire.

Il est important pour les salariés de rester en lien avec leur médecin et de bien documenter les évolutions de leur situation. Cela facilitera le renouvellement et permettra de conserver un environnement de travail adapté. Les ressources en ligne et les professionnels du secteur peuvent être une aide précieuse pour les démarches de renouvellement et pour répondre aux questions tout au long de ce processus.